Conseil Municipal du 28 avril 1972




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W186 Page 045Séance du 28 avril 1972 - Registre 21W186 Page 045 - Délibération
21W186 Page 047Adhésion de la commune au syndicat intercommunal pour la réalisation de centres de pédagogie et de réadaptation dans les cantons de Chelles et de Lagny sur Marne - Registre 21W186 Page 047 - Délibération
21W186 Page 048Financement complémentaire pour acquisition des terrains, avenue Chappe, ou sont édifiés des H.L.M - vote d'emprunt - Registre 21W186 Page 048 - Délibération
21W186 Page 049Bureau de police des Coudreaux - Approbation d'un bail de location - Registre 21W186 Page 049 - Délibération
21W186 Page 050Subvention au comité de soutien pour l'érection d'un monument à la mémoire des victimes des persécutions raciales internées au camp de Drancy - Registre 21W186 Page 050 - Délibération
21W186 Page 051Subvention exceptionnelle à L'U.S.O. de Chelles - Registre 21W186 Page 051 - Délibération
21W186 Page 052Règlement de sinistre - acceptation d'une indemnité d'assurance - Registre 21W186 Page 052 - Délibération
21W186 Page 053Garantie communale pour remboursement d'un emprunt à contracter par la Sté Coopérative d'H.L.M. de Chelles (collectif de 15 logements à la Noue Brossard) - Registre 21W186 Page 053 - Délibération
21W186 Page 054Approbation d'une convention de régularisation entre la commune et l'office public municipal d'H.L.M. - Registre 21W186 Page 054 - Délibération
21W186 Page 055Budget de l'office public municipal d'H.L.M. pour l'exercice 1972 - avis du Conseil Municipal - Registre 21W186 Page 055 - Délibération
21W186 Page 056Installation d'une conduite d'alimentation en eau, chaussée du Corps de Garde - Registre 21W186 Page 056 - Délibération
21W186 Page 057Bail d'entretien des installations électriques dans les bâtiments communaux - approbation du cahier des prescriptions spéciales - Registre 21W186 Page 057 - Délibération
21W186 Page 058Exercice d'un droit de préemption sur un terrain situé dans une zone réservée pour espaces libres publics - Registre 21W186 Page 058 - Délibération
21W186 Page 059Acquisition d'un car - Registre 21W186 Page 059 - Délibération
21W186 Page 060Missions - Registre 21W186 Page 060 - Délibération
21W186 Page 061Aménagement d'un plateau d'évolution au C.E.S des Coudreaux - approbation de l'avant-projet et demande de subvention - Registre 21W186 Page 061 - Délibération
21W186 Page 062Création du syndicat mixte d'études pour l'aménagement de la base de plein air et de loisirs de Vaires sur Marne - avis du Conseil Municipal - Registre 21W186 Page 062 - Délibération
21W186 Page 063Implantation de classes supplémentaires au futur CES rue Eterlet - modificatif - Registre 21W186 Page 063 - Délibération
21W186 Page 064Installation de classes mobiles pour la prochaine rentrée scolaire - demande de subventions - Registre 21W186 Page 064 - Délibération
21W186 Page 065Motion déposée par le personnel communal - Registre 21W186 Page 065 - Délibération
21W186 Page 066Réfection en peinture de la passerelle reliant Champs, Gournay et Chelles sur Marne - participation financière de la commune - Registre 21W186 Page 066 - Délibération
21W186 Page 067Personnel communal - création d'emplois - Registre 21W186 Page 067 - Délibération
21W186 Page 068Rénovation urbaine - cession d'immeubles expropriés à la SESM - Registre 21W186 Page 068 - Délibération
21W186 Page 069Rénovation urbaine - déclassement de voies communales - Registre 21W186 Page 069 - Délibération
21W186 Page 070Appels interjetés par des propriétaires dans divers procédures - autorisation à défendre - Registre 21W186 Page 070 - Délibération
21W186 Page 071Recours exercé par un particulier devant le tribunal administratif - autorisation à défendre - Registre 21W186 Page 071 - Délibération
21W186 Page 072Communications des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par le Conseil Municipal le 22 avril 1971 - Registre 21W186 Page 072 - Délibération
21W186 Page 073Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W186 Page 073 - Délibération